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Consuel

Utilisateur anonyme - 22 nov. 2008 à 18:04
 Utilisateur anonyme - 23 nov. 2008 à 20:02
Bonjour, j'aurais voulu avoir des ilnformation sur le statut du "CONSUEL" je sais que c'est une asso de 1901 mais j'ai des doute sur le but "non lucratif". Merci d'éclairer mes lanterne. Gwen

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
23 nov. 2008 à 20:02
allez voir sur le Web "sociétés loi 1901" en fait ce genre d'associations ne peut faire des bénéfices que pour financer sa gestion, donc ses équipements, son personnel etc. Elle ne peut répartir de dividences à ses membres comme dans les autres sociétés. Si vous allez sur "consuel" il y a un site avec les taris.
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