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Radinoz
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23 sept. 2020 à 10:18
23 sept. 2020 à 10:18
Bonjour
Il faut prendre la définition du terme mineur/minorité au sens juridique... et pas juste comme adjectif commun.
Extrait
https://www.juritravail.com/lexique/Minorite.html#:~:text=La%20%22minorit%C3%A9%22%20est%20le%20nom,il%20tient%20de%20la%20Loi.
:)
Il faut prendre la définition du terme mineur/minorité au sens juridique... et pas juste comme adjectif commun.
Extrait
La "minorité" est le nom donné au statut juridique que la loi attache à la personne qui, en France, n'a pas atteint l'âge de 18 ans.
https://www.juritravail.com/lexique/Minorite.html#:~:text=La%20%22minorit%C3%A9%22%20est%20le%20nom,il%20tient%20de%20la%20Loi.
:)
23 sept. 2020 à 18:39
Merci de préciser dans la mesure de vos compétences. Cordialement,