Je suis auteur d'un recueil de poèmes que je souhaite faire illustrer par une tierce personne.
Comment dois-je rémunérer cette dernière : dois-je lui verser un pourcentage (à quelle hauteur?) sur chacune des ventes ou puis-je seulement lui verser une rémunération en une seule fois (là aussi à quelle hauteur?).
En effet, je me pose la question de ses droits d'auteur et pour ses ayants droits.
Enfin, devons-nous rédiger, devant notaire, un contrat , et que dois stipuler celui-ci ?"
Qui va publier ce recueil? C'est l'éditeur qui dresse le contrat, en général c'est 50-50 pour les droits par auteur (autour de 10% sur prix de vente divisé par le niombre d'auteurs), mais c'est négociable. A vous de voir avec l'éditeur.
Ce n'est pas à un auteur qu'il revient de rémunérer un autre auteur!
Pour les ayants droits: en droit français, le droit d'auteur est imprescriptible et inaliénable. L'auteur conserve à vie la propiété de son texte qui ne peut être modifié, adapté, etc sans son autorisation. Il lègue ce droit à ses héritiers de manière imprescriptible, c'est-à-dire tant qu'il y en aura: de nos jours, les héritiers de la famille Hugo ont toujours droit de regard sur la publication et l'exploitation des oeuvres de Victor Hugo.
On entend aussi par droit d'auteur la rémunération sur les ventes. Celle-ci perdure pour les héritiers naturels ou désignés par testament jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur en France, et 90 ans dans certains pays. Au-delà, l'oeuvre tombe dans le domaine public, elle ne rapporte plus d'argent aux héritiers qui conservent cependant sur celle-ci l'exercice de leur droit moral.
