Comment être sur que son oeuvre est protégé lors de l'envoi à l'éditeur
Résolu
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13 réponses
Vous pouvez envoyer votre manuscrit à la maison des gens de lettre à Paris mais c'est un peu cher et la protection est d'une durée déterminée (5 ans si mes souvenirs sont bons) Le plus simple : Vous vous adressez à vous-même votre manuscrit en recommandé(e) avec accusé de réception, de préférence avec le rabat cacheté à la cire et quand vous le recevez, VOUS NE L'OUVREZ PAS. Si un éditeur publie votre ouvrage sans votre accord vous pourrez intenter une action et prouver au tribunal que le texte est de vous en lui remettant l'enveloppe cachetée, postée à une date antérieure à la publication frauduleuse. Permettez-moi d'attirer votre attention sur l'orthographe et la grammaire, les éditeurs y sont sensibles : "sur" signifie au dessus ou acide. Vous vouliez écrire "sûr". Oeuvre est féminin, donc "protégée" et non "protégé". Avant de vouloir protéger votre oeuvre, commencez par écrire correctement.
Je ne suis pas du tout spécialiste, ni même calé dans le domaine... Mais j'avais il y a 1 ou 2 ans, lu le même question, et si je ne me trompe pas, ce fut ici sur le même forum. Donc, il faut faire "protéger" par le Copyright, votre oeuvre AVANT qu'elle ne parte chez l'éditeur. Il faut prouver que, à une date précise (et pas après) votre "oeuvre" était en VOTRE POSSESSION, et donc si ensuite quelqu'un (une personne physique, privée ou un écrivain) revendique que cette oeuvre est la sienne (à une date ultérieure) il est bien évident que la comparaison entre les 2 dates donne raison à celui qui a l'oevre entre ses mains EN PREMIER c'est-à-dire VOUS ! En effet, on ne peut pas "copier" une oeuvre qui n'existe pas encore!
Demandez conseil à un avocat (consultations juridiques gratuites hebdomadaires dans toutes les mairies des grandes et moyennes villes) il vous dirigera vers un avocat ou conseiller spécialisé dans les droits d'auteurs et protection de la propriété intellectuelle. Demandez si c'est également valable juridiquement, de déposer votre "oeuvre" chez un notaire, le document daté qui authentifie votre dépôt, prouvera que vous l'avez déposé à telle date précise et non après... En cas d'envoi par mail, toujours faire la même procédure en "registrant" auparavant votre oeuvre chez un homme de loi assermenté.
j'en ai beaucoup envoyé à des éditeurs par la poste et ça m'a couté cher- le mieux c'est d'envoyer par cassettes- personne ne le rend- il n'y a donc pas de protection!!!!
L' "idée" de s'envoyer à soi-même par la Poste, je l'avais aussi, puisque ce "conseil" avait été également donné dans la même question dont je faisais référence...mais je me suis bien gardé de le remttre ici, ce conseil, car PAS VALABLE JURIDIQUEMENT ! Il faut que ce soit une preuve assermentée par un homme de loi (notaire, hussier...).Car le tribunal ne prendra pas en compte une envoloppe dont oon dira au Juge : "Ne l'ouvrez pas, mais si vous l'ouvrez pour l'instruction, c'est foutu pour le procès, car la partie adverse prétendra que c'est un "montage" une preuve fabriquée, puisqu'on ne pourra pas la "renouveller" ! En effet, les DEUX PARTIES du procès sont en droit d'exiger la mise à disposition de la preuve, c'est-à-dire une "copie des documents de preuves! Mais là en l'occurence, la fameuse lettre en recommendée est une "pièce unique non duplicable!" et aucun avocat de la partie adverse ne sera si bête d'entamer une action s'il n'a pas au préalable pris connaissance de l' "intérieur" de la preuve! et si celle-ci est ouverte, ce ne sera plus une preuve! Car on pourra toujours avoir envoyé un tas de feuilles blanches par recommandé, puis le manuscrit par un autre courrier... Dans la question qui fut posée sur ce forum il y a 1 an, et dont j'ai fait référence, il était bien précisé que ceci est un "truc", mais pas valable juridiquement!
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Pour apporter une légère précision par rapport à la réponse de Mireille : il ne faut pas confondre le droit à la propriété intellectuelle (protection des droits d'auteurs) , et le fait que les majors (dans le domaine de la musique) ou des maisons d'éditions (manuscrits de livres) ne renvoient pas les oeuvres soumises...
Ces sociétés ont parfaitement le droit de ne pas vous renvoyer vos oeuvres, car cela leur coûterait trop cher en frais postaux et de gestion. Par contre, ELES N'AURONT JAMAIS le droit de les publier !! (elles le gardent, au cas où..., ou alors c'est direction poubelle en général).
Donc sachez que vous aurez tout de même intérêt à faire protéger votre oeuvre AVANT ENVOIS aux maisons de disques ou d'édition ! Une fois que votre oeuvre est PROTEGEE elle est protégée ! Basta ! Le Copyright est déposé, il est déposé! Personne ne poourra venir par après pour le déposer : la ex-Sacem ou les maisons d'éditions se heuretront au refus systématique à l'enregistrement!
la société des gens de lettres est le moyen le plus sûr et légal. Mais à moins de s'appeler Rowling ou Lévy, le plagiat est juste un phantasme, il faut déjà avoir un nom, avoir été édité, pour intéresser un pirate de ce genre. Donc si on débute, pas besoin de se protéger, éviter quand même de diffuser à n'importe qui, les maisons d'éditions sont sérieuses là-dessus.
Pour protéger votre oeuvre, contactez le SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs). Vous pouvez aller sur leur site www.snac.fr, cliquez en haut à droite sur "faire un dépôt", vous aurez ainsi leurs coordonnées et la marche à suivre pour protéger votre oeuvre. Vous pouvez protéger à peu près n'importe quoi : romans, pièces de théâtre, scénarios, textes de chanson, compositions musicales... C'est 34 euros le dépôt. J'espère que mes renseignements vous auront été utiles !
Bonjour, Tout simplement déposer le double de votre manuscrit chez un notaire : prendre au préalable des renseignements pour savoir ce qu'il vous en coûtera. il vous donnera la marche à suivre. Le dater, le signer, le faire authentifier par lui avant son envoi chez un ou en principe, chez plusieurs éditeurs. J'ai moi-même déjà été publiée - des nouvelles sur concours et eu une chance mémorable - , il y a de cela une dizaine d'années, mais n'avais pas eu besoin de ce recours, aujourd'hui fortement recommandé. Je vous souhaite bonne chance ! Cordialement, Geneviève
Perso, je n'envoie qu'à des éditeurs sérieux qui ont autre chose à faire (et le choix de candidats) qu'à s'amuser à être des petits escrocs... et basta !
Il y a très peu de chances qu'on vous vole votre travail. Légalement, on a le droit de prendre des idées, mais non le style ou les personnages.
L'éditeur n'a aucun intérêt à piquer une oeuvre: quel qu'en soit l'auteur il devra le rémunérer de la même manière!
et puis il y a quand même une déontologie dans ce métier!
Non, ce qu'on voit tout le temps en revanche, ce sont des manuscrits mis de côté et qui ne sont pas lus.
L'éditeur n'a aucun intérêt à piquer une oeuvre: quel qu'en soit l'auteur il devra le rémunérer de la même manière!
et puis il y a quand même une déontologie dans ce métier!
Non, ce qu'on voit tout le temps en revanche, ce sont des manuscrits mis de côté et qui ne sont pas lus.
